J.O. 98 du 26 avril 2006
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Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
NOR : MENP0601058A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23 ;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992, notamment ses articles 4, 5, 8, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :
Article 1
Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par voie d'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat arrive à échéance peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Cette liste peut également être consultée à l'adresse extranet suivante : http://i-dpe.adc.education.fr.Article 2
La situation des électeurs est appréciée au 20 mars 2006.Article 3
Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires rattachés à chacune des sous-sections biologiques et mixtes et, dans les disciplines cliniques, ceux d'entre eux rattachés aux sous-sections 49-05, 51-01, 52-01, 53-01 et 54-01 ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.Article 4
Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés à chacune des sous-sections ;
- les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.Article 5
Les chercheurs titulaires et les personnels relevant des corps assimilés mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus, conformément à l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé. Cette demande est acceptée si le président ou le directeur de l'établissement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils y ont effectivement effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2005 au 17 mars 2006.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou du directeur de l'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe II du présent arrêté. Ces modèles peuvent être téléchargés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, au chapitre « formulaires administratifs », dans la rubrique réservée aux agents de l'éducation nationale et au recrutement.
Cette demande et cette attestation dûment remplies doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 20 avril 2006, à 12 heures au plus tard.Article 6
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
- soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
- soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.Article 7
Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, et adressées aux établissements par courrier électronique, les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 19 mai 2006.
Ces listes électorales peuvent également être consultées et téléchargées à partir de l'adresse extranet suivante : http://i-dpe.adc.education.fr.Article 8
Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 1er juin 2006, à minuit au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Les présidents ou directeurs d'établissements rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 22 juin 2006.Article 9
Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.Article 10
Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe III au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 30 juin 2006, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.
Le modèle de déclaration individuelle de candidature peut être téléchargé sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr, au chapitre « formulaires administratifs », dans la rubrique réservée aux agents de l'éducation nationale et au recrutement.
Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par leur nom marital ou leur nom d'usage.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 7 juillet 2006 par le ministre aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 7 juillet 2006 au 12 juillet 2006 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, et à partir de l'adresse extranet suivante : http://i-dpe.adc.education.fr.
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 5 septembre 2006.Article 11
Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés ou de la majorité relative les votes considérés comme nuls en application des dispositions de l'article 14 ci-après.Article 12
Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et, dans ce cas, insérer dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Sur chaque bulletin sont inscrits le nom et le prénom du candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.Article 13
L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe no 1 de couleur blanche, sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe no 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section ainsi que les nom, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 6 octobre 2006, à 12 heures au plus tard.
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 10 novembre 2006, à 12 heures au plus tard.
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 12 octobre 2006 pour le premier tour de scrutin et le 16 novembre 2006 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes no 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.Article 14
Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :
- enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1 ;
- enveloppes no 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ou comportant plusieurs bulletins pour un même candidat ;
- bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
- bulletins blancs.Article 15
Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris. Ils sont également publiés au Journal officiel de la République française et peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr, au chapitre « enseignement supérieur », dans la rubrique « l'actualité des enseignants du supérieur », dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées à l'article 13 ci-dessus.
L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le 23 octobre 2006.Article 16
L'arrêté du 1er avril 2003 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est abrogé.Article 17
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
A N N E X E I
NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ÉLECTION
A. - Disciplines médicales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2006 texte numéro 33
B. - Disciplines odontologiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 98 du 26/04/2006 texte numéro 33
A N N E X E I I
ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES. - DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Je soussigné(e) :
(Nom de naissance),
(Nom d'usage ou nom marital),
(Prénom),
Laboratoire : ,
Adresse professionnelle : ,
directeur de recherches titulaire (1),
chargé(e) de recherches titulaire (1),
souhaite être inscrit(e) sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
en section/sous-section.
Fait à, le 2006.
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
Cette annexe doit parvenir le 20 avril, à 12 heures, au plus tard, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Cachet de l'établissement
Attestation du président ou du directeur de l'établissement :
Le président ou le directeur de l'établissement (1)
et le directeur de l'UFR (2)
attestent que Mme M.
a effectivement effectué dans cet établissement des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2005 au 17 mars 2006 à raison de heures d'enseignement.
Fait à , le 2006.
Signature et cachet
du chef d'établissement
Signature et cachet
du directeur de l'UFR
(1) Indiquer l'établissement concerné (université...). (2) Indiquer l'UFR concernée.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir le 20 avril 2006, à 12 heures, au plus tard, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E I I I
CANDIDATURE À L'ÉLECTION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS POUR LES DISCIPLINES MÉDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Section : Sous-section : Collège :
Intitulé de la sous-section :
Civilité :
M., Mme, Mlle (1) Nom de naissance :
Nom d'usage (ou nom marital) :
Prénom :
Date de naissance :
Grade :
Etablissement :
Adresse administrative :
UFR (ou service hospitalier) :
Numéro Rue :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Adresse personnelle :
Numéro Rue :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse administrative.
Adresse personnelle.
Fait à, le 2006.
Signature
(1) Rayer la mention inutile.
Les candidatures doivent parvenir le 30 juin 2006 au plus tard, à 12 heures, à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique, « élections au CNU »), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.